Arrêté du 4 mars 1997

Article 5

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Article 5

Le projet pédagogique sert de base au projet de convention soumis, en application des dispositions de l'

article R. 6153-61 du code de la santé publique

(

Organisation des stages hospitaliers pour les étudiants en médecine

)

Art. R.6153-61

Organisation des stages hospitaliers pour les étudiants en médecine

Les stages hospitaliers des étudiants en médecine sont organisés par des conventions préparées par le directeur de l'unité de formation médicale, avec l'aide de deux coordonnateurs, et soumises à divers avis avant validation.

, au directeur du centre hospitalier et universitaire ou, le cas échéant, au directeur d'un établissement ayant passé convention avec le centre hospitalier et universitaire.

La convention est soumise à l'approbation du président de l'université et signée par le directeur de l'unité de formation et de recherche et le directeur du centre hospitalier et universitaire après avis de la commission médicale de cet établissement ou par le directeur de l'établissement conventionné après avis de la commission ou de la conférence médicale compétente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 26 mars 1997 · Abrogé le 1 septembre 2015

Le projet pédagogique sert de base au projet de convention soumis, en application des dispositions de l'article R. 6153-61 du code de la santé publique (Organisation des stages hospitaliers pour les étudiants en médecine), au directeur du centre hospitalier et universitaire ou, le cas échéant, au directeur d'un établissement ayant passé convention avec le centre hospitalier et universitaire.

La convention est soumise à l'approbation du président de l'université et signée par le directeur de l'unité de formation et de recherche et le directeur du centre hospitalier et universitaire après avis de la commission médicale de cet établissement ou par le directeur de l'établissement conventionné après avis de la commission ou de la conférence médicale compétente.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au lundi 31 août 2015

En vigueur du mercredi 26 mars 1997 au mercredi 9 mai 2007

Source : Légifrance