Arrêté du 4 mars 1997

Article 4

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Article 4

Le projet pédagogique mentionné à l'

article R. 6153-48 du code de la santé publique

(

Organisation des stages hospitaliers pour étudiants en médecine

)

Art. R.6153-48

Organisation des stages hospitaliers pour étudiants en médecine

Les unités de formation médicale établissent un projet pédagogique pour organiser les stages hospitaliers des étudiants en médecine, définissant les objectifs et les lieux de formation.

définit les objectifs pédagogiques des stages et des gardes et les caractéristiques auxquelles doivent répondre les services formateurs. Il comporte notamment des propositions concernant :

a) Les modalités pratiques d'organisation des stages et gardes ;

b) La liste des services formateurs et des services où se déroulent les gardes ;

c) Le mode de répartition des étudiants dans les services, et les fonctions à confier aux étudiants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 26 mars 1997 · Abrogé le 1 septembre 2015

Le projet pédagogique mentionné à l'article R. 6153-48 du code de la santé publique (Organisation des stages hospitaliers pour étudiants en médecine) définit les objectifs pédagogiques des stages et des gardes et les caractéristiques auxquelles doivent répondre les services formateurs. Il comporte notamment des propositions concernant :

a) Les modalités pratiques d'organisation des stages et gardes ;

b) La liste des services formateurs et des services où se déroulent les gardes ;

c) Le mode de répartition des étudiants dans les services, et les fonctions à confier aux étudiants.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au lundi 31 août 2015

En vigueur du mercredi 26 mars 1997 au mercredi 9 mai 2007

Source : Légifrance