Arrêté du 4 mars 1997

Article 16

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Article 16

Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 26 mars 1997 · Abrogé le 1 septembre 2015

Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 mars 1997 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance