Abrogé par Arrêté du 8 avril 2013 - art. 23 (VD)
Créé le 26 mars 1997 · Abrogé le 1 septembre 2015
Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.