Arrêté du 4 mars 1997

Article 10

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Article 10

Des enseignements suivis, et/ou des stages accomplis, dans d'autres unités de formation et de recherche ou d'autres universités françaises ou étrangères peuvent être pris en compte pour la validation de ces trois années, dans le cadre de conventions fixées par les instances universitaires compétentes.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 26 mars 1997 · Abrogé le 1 septembre 2015

Des enseignements suivis, et/ou des stages accomplis, dans d'autres unités de formation et de recherche ou d'autres universités françaises ou étrangères peuvent être pris en compte pour la validation de ces trois années, dans le cadre de conventions fixées par les instances universitaires compétentes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 mars 1997 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance