JORF n°73 du 27 mars 1997

Par arrêté du ministre de la culture en date du 4 mars 1997, l'arrêté du 7 avril 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la danse est modifié comme suit :
<< 4. Personnalités désignées en raison de leur action au sein d'organisations représentant les chorégraphes et les danseurs :
<< M. Patey (Olivier), Syndicat national des métiers chorégraphiques Force ouvrière Confédération FO du spectacle (FASAP-FO), en remplacement de M.
Keuten (Serge), Syndicat des métiers de la danse Confédération FO du spectacle (FASAP-FO). >>


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la culture en date du 4 mars 1997, l'arrêté du 7 avril 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la danse est modifié comme suit :

<< 4. Personnalités désignées en raison de leur action au sein d'organisations représentant les chorégraphes et les danseurs :

<< M. Patey (Olivier), Syndicat national des métiers chorégraphiques Force ouvrière Confédération FO du spectacle (FASAP-FO), en remplacement de M.

Keuten (Serge), Syndicat des métiers de la danse Confédération FO du spectacle (FASAP-FO). >>