Arrêté du 4 mars 1996

Article 1

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 avril 1996

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1995, dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.