Arrêté du 4 mars 1996

Article 13

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Article 13

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 octobre 2009

Créé le 28 mars 1996 · Abrogé le 19 octobre 2009

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mars 1996 au dimanche 18 octobre 2009

Source : Légifrance