Arrêté du 4 mars 1996

Article 13

Abrogé19 octobre 2009

Créé le 28 mars 1996

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 19 octobre 2009

Abrogé parArrêté du 16 octobre 2009art. 3

En vigueur du jeudi 28 mars 1996 au dimanche 18 octobre 2009

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.