- autres instruments de pesage à fonctionnement automatique XII

Tableau B

I. - Redevances pour jaugeages

A. - Réservoirs fixes

Les tarifs suivants (points 5200 à 5330) sont applicables jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux arrêtés catégories (au-delà, cf. 2620 à 2633).
......................................................

Francs

5200 Cuves de chais :
Prise de cote ou épalement, par cuve, selon le volume :