JORF n°76 du 29 mars 1996

Dispositifs mesureurs supplémentaires (récepteurs de charge, indicateurs,
étendues de mesure), le forfait applicable pour chaque dispositif est égal à la moitié de celui prévu au point 4280 ci-dessus, selon la portée maximale :


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Dispositifs mesureurs supplémentaires (récepteurs de charge, indicateurs,

étendues de mesure), le forfait applicable pour chaque dispositif est égal à la moitié de celui prévu au point 4280 ci-dessus, selon la portée maximale :