Art. 1er. - L'arrêté du 7 juin 1995 susvisé est modifié comme suit :

Les dispositions du premier alinéa de l'article 2 sont remplacées par les suivantes :

<< Art. 2. - Une sous-régie de recettes, rattachée à la régie de recettes instituée à l'article 1er du présent arrêté, est instituée auprès du service hébergement du centre de formation de l'armement, établissement d'Arcueil (Val-de-Marne), pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er, alinéa a, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé. >> Les dispositions de l'article 5 sont remplacées par les suivantes :

<< Art. 5. - Une régie de recettes est instituée auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault (Vienne) pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er, alinéa f, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé. >> Les dispositions de l'article 6 sont remplacées par les suivantes :

<< Art. 6. - Une régie d'avances est instituée auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault (Vienne) pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a et e, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

<< Le montant maximal de l'avance pouvant être consenti au régisseur est fixé à 15 000 F. >>