JORF n°64 du 15 mars 1996

Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé, les mots : << langues de l'Union européenne et langues enseignées comme première langue dans les collèges >> sont remplacés par les mots : << langues enseignées à l'école élémentaire >>.


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé, les mots : << langues de l'Union européenne et langues enseignées comme première langue dans les collèges >> sont remplacés par les mots : << langues enseignées à l'école élémentaire >>.