Arrêté du 4 mars 1996

Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé, les mots : << langues de l'Union européenne et langues enseignées comme première langue dans les collèges >> sont remplacés par les mots : << langues enseignées à l'école élémentaire >>.

Historique des versions