JORF n°63 du 14 mars 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 4 mars 1996, est approuvée la modification du règlement de la caisse de retraite d'Elf Aquitaine, tour Elf, 2, place de la Coupole, La Défense 6, Courbevoie (Hauts-de-Seine), autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.


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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 4 mars 1996, est approuvée la modification du règlement de la caisse de retraite d'Elf Aquitaine, tour Elf, 2, place de la Coupole, La Défense 6, Courbevoie (Hauts-de-Seine), autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.