Arrêté du 4 mars 1996

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Art. 8. - La présentation de l'un des documents visés aux articles 2 et 6 du présent arrêté ou de l'agrément prévu à l'article 4 (1er alinéa, 3e tiret) de l'arrêté du 2 août 1977 modifié est exigée à l'appui de la déclaration en douane en cas d'importation. Ce document doit en outre être tenu à la disposition des autorités chargées de la surveillance du marché.

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Art. 8. - La présentation de l'un des documents visés aux articles 2 et 6 du présent arrêté ou de l'agrément prévu à l'article 4 (1er alinéa, 3e tiret) de l'arrêté du 2 août 1977 modifié est exigée à l'appui de la déclaration en douane en cas d'importation. Ce document doit en outre être tenu à la disposition des autorités chargées de la surveillance du marché.

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