Créé le 3 avril 1996 · Abrogé le 25 mars 2001
La situation des zones vulnérables est examinée afin d'établir un diagnostic sur les diverses sources de pollution azotée provenant des activités agricoles et leur importance relative ainsi que sur l'incidence globale des autres sources de pollution azotée. Ce diagnostic est réalisé sur la base d'indicateurs relatifs :
- aux caractéristiques des milieux récepteurs ;
- aux caractéristiques des systèmes de production agricole conduits dans les zones vulnérables ;
- et aux risques que les activités agricoles font peser sur la qualité de l'eau et les écosystèmes aquatiques.