Arrêté du 4 mars 1996

Article 2

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Article 2

La situation des zones vulnérables est examinée afin d'établir un diagnostic sur les diverses sources de pollution azotée provenant des activités agricoles et leur importance relative ainsi que sur l'incidence globale des autres sources de pollution azotée. Ce diagnostic est réalisé sur la base d'indicateurs relatifs :

aux caractéristiques des milieux récepteurs ;

aux caractéristiques des systèmes de production agricole conduits dans les zones vulnérables ;

et aux risques que les activités agricoles font peser sur la qualité de l'eau et les écosystèmes aquatiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 mars 2001

Créé le 3 avril 1996 · Abrogé le 25 mars 2001

La situation des zones vulnérables est examinée afin d'établir un diagnostic sur les diverses sources de pollution azotée provenant des activités agricoles et leur importance relative ainsi que sur l'incidence globale des autres sources de pollution azotée. Ce diagnostic est réalisé sur la base d'indicateurs relatifs :

  • aux caractéristiques des milieux récepteurs ;
  • aux caractéristiques des systèmes de production agricole conduits dans les zones vulnérables ;
  • et aux risques que les activités agricoles font peser sur la qualité de l'eau et les écosystèmes aquatiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 25 mars 2001

En vigueur du mercredi 3 avril 1996 au samedi 24 mars 2001

Source : Légifrance