Arrêté du 4 mars 1996
Annexes
Abrogé12 juillet 2014
Abrogé depuis le samedi 12 juillet 2014
En vigueur du jeudi 28 mars 1996 au vendredi 11 juillet 2014
Annexes
CAHIER DES CHARGES MINIMA DES SYSTEMES INFORMATISES DE BILLETTERIES A USAGE DES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES
CAHIER DES CHARGES MINIMA DES CAISSES ENREGISTREUSES IMPRIMANTES A USAGE DES SALLES DE CINEMA
CAHIER DES CHARGES MINIMA DES SYSTEMES INFORMATISES DE BILLETTERIES A L'USAGE DES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES