Art. 4. - L'arrêté du 14 mars 1986 relatif aux conditions d'utilisation de caisses automatisées par les exploitants de salles de spectacles cinématographiques est abrogé.
Arrêté du 4 mars 1996
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Art. 4. - L'arrêté du 14 mars 1986 relatif aux conditions d'utilisation de caisses automatisées par les exploitants de salles de spectacles cinématographiques est abrogé.
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