Art. 3. - Paragraphe 1. - Les épreuves de générateurs de vapeur ou de liquides surchauffés utilisés à terre donnent lieu à la perception d'un forfait par appareil fixé comme suit :
a) Epreuves d'un générateur sans débit (autoclave) quel que soit le mode de chauffage de l'appareil :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0076 du 29/03/96 Page 4820 a 4821
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b) Epreuves d'un générateur de vapeur à chauffage exclusivement électrique ou d'un générateur de liquide surchauffé, quel que soit le mode de chauffage de l'appareil, non visé en a ci-dessus, selon la puissance thermique nominale du générateur :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0076 du 29/03/96 Page 4820 a 4821
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c) Epreuve d'un générateur de vapeur non visé en a ou b ci-dessus, selon le débit horaire nominal de vapeur :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0076 du 29/03/96 Page 4820 a 4821
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Paragraphe 2. - Le montant des forfaits du paragraphe 1 est majoré de 50 p. 100 pour les appareils soumis à une pression d'épreuve supérieure à 30 bars et au plus égale à 275 bars ; il est majoré de 100 p. 100 pour les appareils soumis à une pression d'épreuve supérieure à 275 bars.