Epreuves orales obligatoires

Epreuve no 5

(Organisation administrative et judiciaire de la Polynésie française)
1. Statut du territoire de la Polynésie française (loi du 6 septembre 1984 modifiée) :
Des institutions du territoire :

• le Gouvernement du territoire ;
• l'assemblée territoriale ;
• le Conseil économique, social et culturel ;

De l'identité culturelle de la Polynésie française ;
Du haut-commissaire de la République ;
Du comptable du territoire et du contrôle financier ;
Du tribunal administratif de la Polynésie française ;
De l'aide technique et financière contractuelle.
2. Les services administratifs :
Les circonscriptions administratives ;
Les communes.
3. L'organisation judiciaire (ordonnance no 92-1150 du 12 octobre 1992 et décret du 26 juillet 1993). - Organisation et compétence des juridictions de l'ordre judiciaire :
La cour d'appel ;
Le tribunal de première instance ;
Les sections détachées du tribunal de première instance ;
Les secrétariats-greffes des juridictions ;
Les juridictions des mineurs ;
Le tribunal du travail ;
Le tribunal mixte de commerce.