Epreuves orales obligatoires

Epreuve no 5

(Organisation administrative et judiciaire de la Polynésie française)

1. Statut du territoire de la Polynésie française (loi du 6 septembre 1984 modifiée) :
   Des institutions du territoire :
   - le Gouvernement du territoire ;
   - l'assemblée territoriale ;
   - le Conseil économique, social et culturel ;
   De l'identité culturelle de la Polynésie française ;
   Du haut-commissaire de la République ;
   Du comptable du territoire et du contrôle financier ;
   Du tribunal administratif de la Polynésie française ;
   De l'aide technique et financière contractuelle.
2. Les services administratifs :
   Les circonscriptions administratives ;
   Les communes.
3. L'organisation judiciaire (ordonnance no 92-1150 du 12 octobre 1992 et décret du 26 juillet 1993). - Organisation et compétence des juridictions de l'ordre judiciaire :
   La cour d'appel ;
   Le tribunal de première instance ;
   Les sections détachées du tribunal de première instance ;
   Les secrétariats-greffes des juridictions ;
   Les juridictions des mineurs ;
   Le tribunal du travail ;
   Le tribunal mixte de commerce.