Art. 9. - Sont notamment considérés comme nuls et n'entrent pas en compte dans les suffrages exprimés les votes émis dans les conditions suivantes:

• bulletins blancs;
• bulletins sur lesquels les votants se sont fait connaître;
• bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires;
• bulletins ou enveloppes portant des signes de reconnaissance.