JORF n°63 du 16 mars 1994

Art. 14. - Le directeur général de l'énergie et des matières premières et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 14. - Le directeur général de l'énergie et des matières premières et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.