JORF n°63 du 16 mars 1994

Art. 13. - L'arrêté du 6 novembre 1989 modifiant les règles relatives aux régies d'avances et de recettes du Bureau de recherches géologiques et minières est abrogé.


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Art. 13. - L'arrêté du 6 novembre 1989 modifiant les règles relatives aux régies d'avances et de recettes du Bureau de recherches géologiques et minières est abrogé.