Art. 2. - Peuvent, en outre, être payés par l'intermédiaire de ces régies, par dérogation aux dispositions qui précèdent relatives au seuil de paiement des dépenses par régie, dans la limite d'un montant par opération fixé par le directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières:
Sur le territoire métropolitain, les réparations de véhicules, lorsque la réparation aura eu pour origine un accident mécanique survenu à l'occasion d'un déplacement en dehors du siège de la régie;
Hors du territoire métropolitain et à l'étranger:
- les impôts et taxes assimilées;
- les loyers et charges locatives;
- les travaux, fournitures, services, achats de matières consommables,
nécessaires au fonctionnement des directions, représentations et missions de recherches et de prospection;
- les opérations de sous-traitance, les achats de matériels amortissables nécessaires au fonctionnement des directions, représentations et missions de recherches et de prospection.
Peuvent, en outre, être payées par l'intermédiaire de ces régies hors du territoire métropolitain et à l'étranger, dans la limite d'un montant par opération fixé par le directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières, les avances sur rémunération des personnels recrutés localement et des personnels expatriés, y compris les charges sociales y afférentes.