JORF n°63 du 16 mars 1994

Art. 5. - Il devra être justifié de l'emploi de ces avances à l'agent comptable du Bureau de recherches géologiques et minières dans le délai maximum d'un mois à compter de la date de paiement.

TITRE II

REGIES DE RECETTES


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Art. 5. - Il devra être justifié de l'emploi de ces avances à l'agent comptable du Bureau de recherches géologiques et minières dans le délai maximum d'un mois à compter de la date de paiement.

TITRE II

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