Art. 5. - Il devra être justifié de l'emploi de ces avances à l'agent comptable du Bureau de recherches géologiques et minières dans le délai maximum d'un mois à compter de la date de paiement.
TITRE II
REGIES DE RECETTES
1 version
Art. 5. - Il devra être justifié de l'emploi de ces avances à l'agent comptable du Bureau de recherches géologiques et minières dans le délai maximum d'un mois à compter de la date de paiement.
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Art. 5. - Il devra être justifié de l'emploi de ces avances à l'agent comptable du Bureau de recherches géologiques et minières dans le délai maximum d'un mois à compter de la date de paiement.
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