Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 30 décembre 2009
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Certificat de salubrité pour les viandes de gibier d'élevage
Les viandes de gibier d'élevage destinées à un autre Etat membre sont accompagnées d'un certificat de salubrité conforme au modèle figurant à l'annexe II.