Arrêté du 4 mars 1993

Article 8

Abrogé30 décembre 2009

Créé le 20 mars 1993

Les viandes de gibier d'élevage destinées à un autre Etat membre sont accompagnées d'un certificat de salubrité conforme au modèle figurant à l'annexe II.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1993-03-04 annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2009art. 10 (V)

En vigueur du samedi 20 mars 1993 au mardi 29 décembre 2009