Arrêté du 4 mars 1993

Article 7

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Article 7

Les viandes de gibier d'élevage jugées conformes aux conditions d'hygiène et d'inspection sanitaire prévues par le présent arrêté sont revêtues de la marque de salubrité de l'établissement où elles ont été préparées, dans les mêmes conditions que les viandes de boucherie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 30 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour la vente de viandes de gibier d'élevage

Résumé. Les viandes de gibier d'élevage doivent respecter des règles strictes d'hygiène et d'inspection avant de pouvoir être vendues.

Les viandes de gibier d'élevage jugées conformes aux conditions d'hygiène et d'inspection sanitaire prévues par le présent arrêté sont revêtues de la marque de salubrité de l'établissement où elles ont été préparées, dans les mêmes conditions que les viandes de boucherie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 mars 1993 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance