Arrêté du 4 mars 1993

Article 10

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Article 10

Les dispositions de l'arrêté du 9 juin 2000 modifié relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés sont applicables aux gibiers d'élevage ongulés dans les conditions suivantes :

les dispositions relatives aux animaux de l'espèce porcine sont applicables aux gibiers d'élevage ongulés suidés ;

les dispositions relatives aux animaux de l'espèce bovine sont applicables aux gibiers d'élevage ongulés ruminants. Toutefois, par dérogation aux dispositions prévues par l'arrêté du 9 juin 2000 précité, l'abattage en vue de la consommation humaine de gibiers ongulés d'élevage ruminants accidentés est autorisé quel que soit leur âge ;

les dispositions relatives aux solipèdes sont applicables aux gibiers d'élevage ongulés équidés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 30 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'abattage pour les gibiers d'élevage

Résumé. Un arrêté de 2000 sur l'abattage des animaux accidentés s'applique aussi aux gibiers d'élevage, avec des règles spécifiques selon les espèces.

Les dispositions de l'arrêté du 9 juin 2000 modifié relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés sont applicables aux gibiers d'élevage ongulés dans les conditions suivantes :

  • les dispositions relatives aux animaux de l'espèce porcine sont applicables aux gibiers d'élevage ongulés suidés ;
  • les dispositions relatives aux animaux de l'espèce bovine sont applicables aux gibiers d'élevage ongulés ruminants. Toutefois, par dérogation aux dispositions prévues par l'arrêté du 9 juin 2000 précité, l'abattage en vue de la consommation humaine de gibiers ongulés d'élevage ruminants accidentés est autorisé quel que soit leur âge ;
  • les dispositions relatives aux solipèdes sont applicables aux gibiers d'élevage ongulés équidés.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-06-09

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 avril 2002 au mardi 29 décembre 2009

En résumé. L'article modifie les règles d'abattage des gibiers d'élevage en actualisant la référence de l'arrêté, en supprimant les mentions spécifiques aux abattages d'urgence et en étendant les dispositions aux différents types de gibiers (ongulés, suidés, ruminants, équidés).

En vigueur du samedi 20 mars 1993 au jeudi 4 avril 2002

Source : Légifrance