Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 30 décembre 2009
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Règles d'abattage pour les gibiers d'élevage
Les dispositions de l'arrêté du 9 juin 2000 modifié relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés sont applicables aux gibiers d'élevage ongulés dans les conditions suivantes :
- les dispositions relatives aux animaux de l'espèce porcine sont applicables aux gibiers d'élevage ongulés suidés ;
- les dispositions relatives aux animaux de l'espèce bovine sont applicables aux gibiers d'élevage ongulés ruminants. Toutefois, par dérogation aux dispositions prévues par l'arrêté du 9 juin 2000 précité, l'abattage en vue de la consommation humaine de gibiers ongulés d'élevage ruminants accidentés est autorisé quel que soit leur âge ;
- les dispositions relatives aux solipèdes sont applicables aux gibiers d'élevage ongulés équidés.