Arrêté du 4 mars 1993

Article 15

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Article 15

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et du développement rural est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 30 décembre 2009

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Règles sanitaires pour les abattoirs de viandes d'élevage

Résumé. Un arrêté fixe les règles sanitaires pour les abattoirs et ateliers de découpe de viandes d'ongulés élevés comme des animaux domestiques.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et du développement rural est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 mars 1993 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance