Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 30 décembre 2009
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Règles sanitaires pour les abattoirs de viandes d'élevage
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et du développement rural est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.