JORF n°63 du 14 mars 1992

Art. 2. - L'arrêté du 20 mai 1970 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée aux interprètes officiels du ministère des affaires étrangères est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 20 mai 1970 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée aux interprètes officiels du ministère des affaires étrangères est abrogé.