JORF n°63 du 14 mars 1992

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de fonction prévue par le décret du 20 mai 1970 susvisé est fixé à 6000 F par mois.


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Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de fonction prévue par le décret du 20 mai 1970 susvisé est fixé à 6000 F par mois.