Arrête:
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JORF n°60 du 10 mars 1991
Arrêté du 4 mars 1991
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 88-836 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des départements et territoires d'outre-mer;
Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;
Vu le décret du 29 juin 1988 portant nomination de M. Gérard Belorgey en qualité de directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer;
Vu l'arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;
Vu l'arrêté du 11 décembre 1990 portant délégation de signature,
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 11 décembre 1990 susvisé sont modifiées comme suit:
<<art. 4="" 5.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" gérard="" belorgey="" et="" roland="" martin,="" la="" délégation="" signature="" prévue="" à="" l'article="" est="" donnée,="" dans="" limite="" leurs="" attributions,="" alain="" escaro,="" administrateur="" civil,="" jean-françois="" tallec,="" sous-préfet,="" au="" colonel="" jean-paul="" marrot.="">></art.>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 mars 1991.
LOUIS LE PENSEC