JORF n°60 du 10 mars 1991

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 11 décembre 1990 susvisé sont modifiées comme suit:
<<art. 4="" 5.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" gérard="" belorgey="" et="" roland="" martin,="" la="" délégation="" signature="" prévue="" à="" l'article="" est="" donnée,="" dans="" limite="" leurs="" attributions,="" alain="" escaro,="" administrateur="" civil,="" jean-françois="" tallec,="" sous-préfet,="" au="" colonel="" jean-paul="" marrot.="">></art.>

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 11 décembre 1990 susvisé sont modifiées comme suit:

<<Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Belorgey et de M. Roland Martin, la délégation de signature prévue à l'article 4 est donnée,

dans la limite de leurs attributions, à M. Alain Escaro, administrateur civil, à M. Jean-François Tallec, sous-préfet, et au colonel Jean-Paul Marrot.>>