JORF n°64 du 15 mars 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du personnel des industries de cartonnages du 9 janvier 1969, tel qu'il a été modifié par les avenants no 1 du 18 février 1969, no 8 du 23 octobre 1969, no 12 du 10 juin 1970, no 35 du 14 mars 1974 et no 70 du 31 mai 1978, les dispositions de:
- l'avenant no 112 (Salaires des O.E.T.A.M.) du 20 décembre 1990 à la convention collective susvisée;
- l'avenant no 113 (Salaires des cadres) du 20 décembre 1990 à la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du personnel des industries de cartonnages du 9 janvier 1969, tel qu'il a été modifié par les avenants no 1 du 18 février 1969, no 8 du 23 octobre 1969, no 12 du 10 juin 1970, no 35 du 14 mars 1974 et no 70 du 31 mai 1978, les dispositions de:

- l'avenant no 112 (Salaires des O.E.T.A.M.) du 20 décembre 1990 à la convention collective susvisée;

- l'avenant no 113 (Salaires des cadres) du 20 décembre 1990 à la convention collective susvisée.