Créé le 18 avril 1987 · Abrogé le 30 juin 1990
L'arrêté du 24 janvier 1986 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
Arrêté du 4 mars 1987
L'arrêté du 24 janvier 1986 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 avril 1987 · Abrogé le 30 juin 1990
L'arrêté du 24 janvier 1986 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 30 juin 1990
En vigueur du samedi 18 avril 1987 au vendredi 29 juin 1990
Source : Légifrance