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Arrêté du 4 mars 1987

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Article 3

L'arrêté du 24 janvier 1986 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.

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Abrogé30 juin 1990

Créé le 18 avril 1987 · Abrogé le 30 juin 1990

L'arrêté du 24 janvier 1986 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 juin 1990

En vigueur du samedi 18 avril 1987 au vendredi 29 juin 1990

Source : Légifrance