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Arrêté du 4 mars 1987

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Le montant de la somme perçue à l'occasion de la délivrance aux étrangers non résidents des licences de chasse est fixé à 173 F.

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Abrogé30 juin 1990

Créé le 18 avril 1987 · Abrogé le 30 juin 1990

Le montant de la somme perçue à l'occasion de la délivrance aux étrangers non résidents des licences de chasse est fixé à 173 F.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 juin 1990

En vigueur du samedi 18 avril 1987 au vendredi 29 juin 1990

Source : Légifrance