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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoires des avenants à la convention collective de l'industrie laitière
Résumé. Un arrêté rend obligatoire des avenants à la convention collective de l'industrie laitière et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.