Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les conventions collectives
Résumé. Un arrêté rend obligatoire des avenants sur la rémunération et l'ancienneté pour les employés de la transformation des grains.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.