Arrêté du 4 mai 2026

Article 1

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Nouvel accord salarial obligatoire dans l'habillement

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur de l'habillement.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958, les stipulations de l'avenant S69 du 12 février 2026 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958, les stipulations de l'avenant S69 du 12 février 2026 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.