Arrêté du 4 mai 2026

Article 1

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Article 1

M. Jean-Claude HULOT, contrôleur général économique et financier exerçant le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société par actions simplifiée Palais de Tokyo, reçoit délégation pour approuver les délibérations du conseil d'administration de la société portant sur le budget initial et ses modifications.

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En vigueur depuis le 7 mai 2026

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Délégation de pouvoir pour l'approbation des budgets

Résumé. Un contrôleur financier est autorisé à valider les décisions budgétaires d'une société culturelle.

M. Jean-Claude HULOT, contrôleur général économique et financier exerçant le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société par actions simplifiée Palais de Tokyo, reçoit délégation pour approuver les délibérations du conseil d'administration de la société portant sur le budget initial et ses modifications.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2026

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