Arrêté du 4 mai 2026

Article 6

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Article 6

Les dispositions de l'article 5 (Remplacement d'une annexe dans un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2026.

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En vigueur depuis le 6 mai 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions

Résumé. Les nouvelles règles de l'article 5 commenceront à s'appliquer le 1er septembre 2026.

Les dispositions de l'article 5 (Remplacement d'une annexe dans un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2026.

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En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2026

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