Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reclassement d'un organisme de contrôle de la circulation aérienne
Résumé Le service de contrôle aérien à Pontoise-Cormeilles-en-Vexin est réorganisé selon des règles spécifiques.
Le reclassement de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin prévu par l'arrêté du 18 novembre 2022 susvisé constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 17 avril 2008 susvisé.
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