Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un dispositif expérimental pour l'exploitation et le contrôle d'établissements itinérants
Résumé Un test de trois ans est lancé pour mieux gérer des événements temporaires accueillant jusqu'à 700 personnes.
A titre expérimental, est créé, dans les conditions fixées par le présent arrêté, un dispositif permettant d'assurer l'exploitation et le contrôle d'établissements itinérants recevant du public.
L'expérimentation est conduite pour une durée de trois ans sur le territoire métropolitain à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
L'expérimentation porte sur des établissements itinérants recevant du public, installés pour une durée inférieure à six mois, destinés par conception à être clos en tout ou partie et dans lesquels l'effectif total admis est inférieur ou égal à 700 personnes.
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