JORF n°0105 du 5 mai 2023

Arrêté du 4 mai 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résiliation des fonctions de M. Victor Pace

Résumé M. Victor Pace ne sera plus conseiller et chef de cabinet du ministre des Transports à partir du 9 mai 2023.

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Victor PACE en qualité de conseiller auprès du ministre et chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, à compter du 9 mai 2023.

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Article 2

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Nomination de M. Alexandre Molina

Résumé M. Alexandre Molina est nommé conseiller et chef de cabinet du ministre des transports.

M. Alexandre MOLINA est nommé conseiller auprès du ministre, chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, à compter du 9 mai 2023.

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Article 3

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Nommée de M. Thibault GENSOLLEN conseiller parlementaire

Résumé Thibault GENSOLLEN est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre délégué chargé des transports à partir du 9 mai 2023.

M. Thibault GENSOLLEN est nommé conseiller parlementaire et élus au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, à compter du 9 mai 2023.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans un journal officiel pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 mai 2023.

Clément Beaune