JORF n°0105 du 5 mai 2023

Arrêté du 4 mai 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005, modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012, modifié, portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville (art 2, 7°) ;

Vu le décret n° 2018-796 du 17 septembre 2018, portant création d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;

Vu le décret n° 2020-1247 du 12 octobre 2020 instituant un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2021 portant nomination du sous-directeur, responsable de la division des cabinets à l'administration centrale des ministères sociaux,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour validation d'ordres de mission et d'états de frais

Résumé Quelques employés peuvent signer des documents pour valider les déplacements professionnels et les frais pour certains postes.

Délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Virginie Duthey, adjointe au chef du département des moyens des cabinets ;
Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion ;
M. Raymond Billaud, gestionnaire budgétaire ;
Mme Alexandra Bojkova, gestionnaire déplacements ;
Mme Emilie Ginibriere, gestionnaire déplacements ;
Mme Salomé Traineau, gestionnaire déplacements ;
à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et des agents mis à leur disposition.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de validation des ordres de mission

Résumé Certains agents peuvent approuver des ordres de mission pour des voyages professionnels dans certains cas.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
M. Thierry Daviau, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
Mme Isabelle Josse, adjointe au sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
M. Jean-Paul Bohème, chef du département des moyens des cabinets ;
Mme Virginie Duthey, adjointe au chef du département des moyens des cabinets ;
Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion ;
Mme Salomé Traineau, gestionnaire déplacements ;
à l'effet de valider les ordres de mission Chorus DT, en qualité de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte, du haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et des agents mis à leur disposition.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un arrêté antérieur relatif à la délégation de signature

Résumé L'ancien arrêté permettant de déléguer des signatures dans les cabinets n'est plus valable.

L'arrêté du 9 juin 2022 portant délégation de signature (division des cabinets) est abrogé.

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Article 4.-

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 mai 2023.

Olivier Dussopt