Arrêté du 4 mai 2022

Article 1

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Article 1

Le projet de budget et le compte financier des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères sont établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 mai 2022

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Établissement du projet de budget et du compte financier des sociétés de courses

Résumé. Les sociétés de courses de chevaux doivent utiliser des modèles précis pour leur budget et leurs comptes.

Le projet de budget et le compte financier des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères sont établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 7 mai 2022

Source : Légifrance