En vigueur depuis le 7 mai 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement du projet de budget et du compte financier des sociétés de courses
Résumé. Les sociétés de courses de chevaux doivent utiliser des modèles précis pour leur budget et leurs comptes.
Le projet de budget et le compte financier des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères sont établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté.