Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement des documents financiers des sociétés de courses
Résumé Les sociétés de courses de chevaux doivent suivre les modèles pour leur budget et leurs comptes.
Le projet de budget et le compte financier des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères sont établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté.
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