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Annexe

JORF n°0105 du 6 mai 2022

Arrêté du 4 mai 2022

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, notamment son article 32,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement du projet de budget et du compte financier des sociétés de courses

Résumé Les sociétés de courses de chevaux doivent utiliser des modèles précis pour leur budget et leurs comptes.

Le projet de budget et le compte financier des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères sont établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et Publication de l'Arrêté

Résumé Le ministre doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 4 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction du budget,

A. Grosse