JORF n°0136 du 13 juin 2021

Arrêté du 4 mai 2021

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1333-20 et R*. 1333-38 ;

Vu l'arrêté du 3 février 2017 portant création d'une commission d'information auprès du SIENID de Moronvilliers exploité par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des désignations de personnes et d'entités dans un arrêté

Résumé On change les noms de certaines personnes et organisations dans un document officiel.

Le 2° de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « Le sénateur maire de Witry-les-Reims ; » sont remplacés par les mots : « Le sénateur de la Marne ; »
Les mots : « Le maire de Saint-Marin l'Heureux ; » sont remplacés par les mots : « Le maire de Saint-Martin l'Heureux ; »
Les mots : « Le maire de Saint-Soupplet-sur-Py ; » sont remplacés par les mots : « Le maire de Saint-Souplet-sur-Py ; »
Les mots : « Le maire de Nogent l'abbesse ; » sont remplacés par les mots : « Le maire de Nogent l'Abbesse ; »
2° Les mots : « Le président de la communauté de communes des rives de la Suippe ; » et les mots : « Le président de la communauté de communes de Beine-Bourgogne. » sont supprimés ;
3° Après les mots : « Le maire d'Epoye ; » sont ajoutés les mots : « Le président de la communauté urbaine du Grand Reims ; ».

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Article 2

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Transmission du bilan annuel à la commission et au délégué à la sûreté nucléaire

Résumé Les exploitations doivent envoyer leur rapport annuel à des autorités de sécurité pour la défense.

Le deuxième alinéa de l'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'exploitant transmet à la commission et au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense le bilan annuel mentionné à l'article R.* 1333-38 du code de la défense. »

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel le 13 juin 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué à la sûreté et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense,

A. Guillemette