Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexes de l'arrêté du 4 mai 2021
Résumé Cet article détaille les annexes qui expliquent les tarifs et les coefficients des groupes médico-tarifaires et des établissements de santé.
Le présent arrêté comporte les annexes suivantes :
ANNEXE I : Tarifs des groupes médico-tarifaires (GMT) et des suppléments des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
ANNEXE II : Tarifs des groupes médico-tarifaires (GMT) et des suppléments des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
ANNEXE III : Fixation de la valeur des coefficients mentionnés au 3° du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale par zone géographique ;
ANNEXE IV : Groupes médico-économiques (GME) dont le groupe nosologique n'est pas scindé sur l'âge.
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