Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de l'arrêté fixant la circonscription consulaire de Mexico
Résumé L'arrêté de 2002 sur la zone du consulat de France à Mexico est annulé.
L'arrêté du 10 juillet 2002 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Mexico est abrogé.
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