Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature est annulé.
L'arrêté du 19 janvier 2016 modifié portant délégation de signature est abrogé.