Arrêté du 4 mai 2018

Article 3

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Article 3

Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Laure Berbach et M. Mohammed Adnène Trojette, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus aux articles 1er (Délégation de signature à un secrétaire général) et 2 (Délégation de signature pour la gestion des chambres régionales) ci-dessus.

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Délégation de signature à des adjoints

Résumé. Deux adjoints de la Cour des comptes sont autorisés à signer des actes liés aux articles précédents.

Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Laure Berbach et M. Mohammed Adnène Trojette, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus aux articles 1er (Délégation de signature à un secrétaire général) et 2 (Délégation de signature pour la gestion des chambres régionales) ci-dessus.

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